Conditions Générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV), présentées ci-dessous, concernent les commandes de formations en ligne proposées par khadijaconsulting.com via la plateforme d’hébergement Podia.
ARTICLE 1 - Présentation de « Khadija Consulting » et définitions :
« Khadija Consulting » est représentée par sa responsable de publication : Khadija Zemmouri.
Khadija Zemmouri est auto-entrepreneure enregistrée sous le numéro SIRET 82879694600022.
L’adresse email à laquelle vous pouvez contacter Khadija Zemmouri est la suivante : hello@khadijaconsulting.com
Khadija Consulting propose une formation en ligne intitulée « InstaGraal ».
InstaGraal est une formation en ligne qui permet aux porteurs de projet d’améliorer leur visibilité sur le réseau social Instagram et ainsi attirer des clients.
InstaGraal est hébergée sur le site internet « Podia ».
« Podia » est une plateforme tierce sécurisée, permettant l’hébergement des éléments qui constituent la formation en ligne.
C’est également sur Podia que s’effectue le paiement sécurisé de la formation via le service de paiement Stripe.
InstaGraal est dispensée sous forme de vidéos pré-enregistrées et via des documents PDF disponibles sur la plateforme Podia, dans un espace sécurisé et personnel à chaque client.
« Le site » ou « les sites » correspondent aux sites internet suivant :
https://khadijaconsulting.com
https://khadijaconsulting.podia.com
ARTICLE 2 - Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, représentent le fondement exclusif de la relation commerciale entre Khadija Zemmouri et le client.
Le « client » est toute personne physique ou morale qui effectue une commande validée via la plateforme de formation en ligne et de paiement sécurisée Podia (https://khadijaconsulting.podia.com).
La réalisation d'une commande sur la plateforme Podia (https://khadijaconsulting.podia.com) entraîne l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant d'initier la procédure de commande en ligne. De plus, le Client affirme avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager conformément aux dispositions des présentes CGV.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur les sites khadijaconsulting.com et khadijaconsulting.podia.com
Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
La version applicable à l'achat du Client est celle présente sur les sites à la date de la passation de la commande.
ARTICLE 3 - Caractéristiques de la formation
Les caractéristiques de la formation sont exposées sur le site internet khadijaconsulting.com et plus précisément sur la page de vente d’InstaGraal accessible via le lien suivant : https://khadijaconsulting.com/formation-instagram
Il incombe au Client de prendre connaissance de ces caractéristiques AVANT d’effectuer toute commande. Le choix et l’acquisition de la formation InstaGraal relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques de la formation InstaGraal et les avoir acceptées avant d'initier la procédure de commande en ligne.
ARTICLE 4 - Commande
4.1 - Pour passer commande :
Le client prend connaissance des caractéristiques de la formation InstaGraal sur la page de vente dédiée à cet effet (https://khadijaconsulting.com/formation-instagram)
Le client clique sur un des boutons d’appel à l’action présents sur la page de vente
Le client est redirigé vers la page de paiement sur la plateforme Podia (https://khadijaconsulting.podia.com/checkout/cart)
Le client procède à la création d’un compte sur Podia en renseignant son adresse email et en choisissant un mot de passe
Le client renseigne son nom et prénom ainsi que son adresse postale
Le client rentre les informations de sa carte bancaire dans l’espace de paiement sécurisé de Podia
Le client coche la case de validation des présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité
Le client vérifie sa commande et effectue le paiement sécurisé de la formation
4.2 - Confirmation de la commande :
Une fois le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation de commande avec ses identifiants de connexion personnels.
L’accès à la formation se fait via la plateforme Podia.
L’accès à la formation est réservée uniquement au client. En aucun cas le Client ne doit communiquer ses accès à une tierce personne.
Khadija Zemmouri conserve le droit d'annuler ou de rejeter toute commande émanant d'un Client impliqué dans un différend concernant le règlement d'une commande précédente.
4.3 - Modification ou annulation de la commande :
Compte tenu du caractère numérique de la formation et en accord avec les dispositions de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client ne peut modifier ou annuler la commande après validation de celle-ci.
ARTICLE 5 - Conditions tarifaires
La formation InstaGraal est fournie au tarif en vigueur sur le site https://khadijaconsulting.podia.com/
Les prix sont indiqués en Euros et incluent toutes taxes (TTC).
Khadija Consulting se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans que ce changement impacte les anciens clients (aucuns frais supplémentaires ne leur sera demandé).
Une éventuelle réduction pourrait être accordée par Khadija Consulting, selon les modalités spécifiées sur le site ou sur d’autres canaux de communication (compte Instagram ou newsletter). Le Client ne peut réclamer l'application de réductions qui ne sont plus en vigueur à la date de la commande.
En cas de transaction internationale, le Client assume l'entière responsabilité des diverses taxes exigibles ou frais de transactions supplémentaires, lesquels sont à sa charge.
ARTICLE 6 - Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire lors de la passation de la commande. Le Client est avisé que l'engagement de paiement effectué par carte bancaire est irrévocable.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué sur le site https://khadijaconsulting.podia.com/ via la plateforme de paiement de la société Stripe.
Les données transmises sont cryptées par un logiciel conformément aux normes de sécurité les plus strictes, les rendant impossibles à lire pendant leur transfert sur le réseau par Khadija Consulting.
La garantie de la sécurité de ce système relève entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Par conséquent, aucune responsabilité ne peut être attribuée à Khadija Zemmouri en ce qui concerne la sécurité des informations de paiement.
Les paiements réalisés par le Client seront considérés comme définitifs uniquement après que Khadija Consulting ait effectivement encaissé l'intégralité des sommes dues.
ARTICLE 7 - Conditions d’accès à la formation
La formation InstaGraal est disponible sur le site d’hébérgement de formation en ligne Podia à l’adresse suivante : https://khadijaconsulting.podia.com/
L’accès à la plateforme Podia sera communiqué au client après validation de sa commande et réception du paiement. Cet accès sera accordé par le biais d’un email de confirmation de commande. Il est donc crucial de renseigner une adresse email valide et à laquelle le Client peut accéder.
Khadija Consulting s'efforce de garantir la fonctionnalité et l'accessibilité continue de la formation. C’est pour cette raison que le choix de la plateforme d'hébergement de formations en ligne Podia a été fait. Podia est réputée pour la qualité de son service.
Khadija Consulting décline néanmoins toute responsabilité en ce qui concerne l'indisponibilité de la plateforme de formation en cas d'interruption délibérée ou non, d’opérations de maintenance ou d’événements de force majeure, initiés par Podia.
Khadija Consulting pourrait être amenée à apporter des modifications à la plateforme d'hébergement de ses formations en ligne. Dans une telle éventualité, Khadija Consulting notifiera le Client de ces changements par courrier électronique, permettant ainsi au Client de maintenir l'accès à ses produits numériques en créant un compte sur la nouvelle plateforme d'hébergement. Il est important de noter que ces modifications n'entraîneront ni remboursement ni annulation de commande.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
L’accès à la formation InstaGraal ne confère aucun droit au Client sur les droits de propriété intellectuelle associés à la formation, lesquels demeurent la propriété exclusive de Khadija Zemmouri.
Il est formellement interdit de reproduire, modifier ou utiliser, partiellement ou intégralement, les contenus de la formation InstaGraal ou du site khadijaconsulting.com, y compris les éléments visuels et sonores, vidéos, textes et documents annexes, pour quelque raison que ce soit.
La formation achetée par le Client est destinée à un usage strictement personnel, non commercial. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers, à ne pas fournir l'accès aux contenus des formations de quelque manière que ce soit, et à ne pas utiliser ces contenus sur ses propres supports médiatiques.
Le Client reconnaît que tout manquement à cette clause pourrait entraîner un préjudice financier pour son auteur. Khadija Consulting se réserve le droit de demander une réparation ou d'engager des poursuites.
ARTICLE 9 - Droit de rétractation
La commande de formation en ligne passées par le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation compte tenu du caractère du produit : contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Ainsi, en adéquation avec les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation :
Le Client admet que le contrat est conclu de façon définitive dès la validation de la commande et que le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le Client renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant sur « J’achète » ou « Payer »
ARTICLE 10 - Responsabilité
Sauf dans le cadre des garanties commerciales applicables, Khadija Consulting n'a aucune obligation de résultat.
La formation fournit des clés générales et la responsabilité du résultat incombe entièrement et uniquement au Client çar il est le seul à pouvoir mettre en pratique les conseils délivrés dans la formation en les adaptant à sa situation professionnelle particulière.
Les témoignages d’anciens apprenants mentionnés dans la page de vente ne représentent aucunement des promesses de résultat pour le Client.
ARTICLE 11 - Confidentialité
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, Khadija Consulting s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection, et la sécurisation des données personnelles du Client.